Une pratique se rĂ©pand Ă grande vitesse : les enquĂȘtes internes qui sont effectuĂ©es par des avocats qui se substituent ainsi aux autoritĂ©s publiques. Cette pratique a Ă©tĂ© encouragĂ©e par le dĂ©partement de la Justice AmĂ©ricaine et elle a Ă©tĂ© renforcĂ©e plus rĂ©cemment en France par la loi Sapin II. Ces enquĂȘtes internes ne vont pas sans poser de sĂ©rieux problĂšmes pratiques et dĂ©ontologiques. Le Bien Commun a rĂ©uni deux spĂ©cialistes qui reprĂ©sentent les deux parties prenantes : les entreprises et lâavocat.
Stéphane de Navacelle, Avocat au Barreau de Paris et de New York.
Aurélien Hamelle, Directeur juridique du groupe Total.
Antoine Garapon
LĂ©obardo Arango
Une pratique se rĂ©pand Ă grande vitesse : les enquĂȘtes internes qui sont effectuĂ©es par des avocats qui se substituent ainsi aux autoritĂ©s publiques. Cette pratique a Ă©tĂ© encouragĂ©e par le dĂ©partement de la Justice AmĂ©ricaine et elle a Ă©tĂ© renforcĂ©e plus rĂ©cemment en France par la loi Sapin II. Ces enquĂȘtes internes ne vont pas sans poser de sĂ©rieux problĂšmes pratiques et dĂ©ontologiques. Le Bien Commun a rĂ©uni deux spĂ©cialistes qui reprĂ©sentent les deux parties prenantes : les entreprises et lâavocat.
Stéphane de Navacelle, Avocat au Barreau de Paris et de New York.
Aurélien Hamelle, Directeur juridique du groupe Total.
Antoine Garapon
LĂ©obardo Arango
LĂ©a Delion